Conditions Générales et Protection de la vie Privée


Arizona V-twin dreams LLC DBA America Voyages

Mailing :
3961 E Chandler Blvd 111-106
Phoenix, AZ 85048 - USA
Tel + Fax : +1 602 899 3900
Tel : +33 1 86 26 49 40


Nº autorisation 27-4417154
assurance responsabilite civile & erreurs omissions : Berkshire Hathaway 47-TEO-146848-03
Trade name : nom commercial America Voyages approuvé par le department of state d'arizona sous la reference nº625982
membre de l association des agents de voyages americain - asta
membre ccra - accreditation agents de voyages


Le Site Internet présente les activités exercées par America Voyages, il permet aux Utilisateurs d’entrer en contact avec America Voyages via le formulaire de contact et de souscrire à ses offres de voyages.

Notre site internet a été adapté en sécurité via l’ajout d’un module HTTPS afin d’empêcher les hackers de lire ou récupérer des données encodées par un utilisateur.

Pour permettre à America Voyages de traiter ces demandes de contact et pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés par America Voyages, les Utilisateurs doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

America Voyages attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, au respect de la réglementation en vigueur. En utilisant le Site Internet et en souscrivant les Services, les Utilisateurs sont informés et acceptent la présente Politique de confidentialité.
Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’un voyage, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales.

1. EN RESUME

Respecter les données de nos clients :
- Traitement Licite, transparent et loyal.
- Finalité déterminée.
- Données adéquates, pertinente et nécessaire.
- Données exactes et à jour : intégrité.
- Protection adéquate des données.
Vos droits :
- Connaitre identité du responsable des données.
- Connaitre la nécessité des données
- Pour qui
- Durée de rétention
- Accès à vos données
- Droit de rectification
- Effacement de vos données
- Droit à l’oubli.
- Limitation du traitement
- Vous signerez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles via votre bon de commande.
- Manifestation de volonté libre par laquelle vous acceptez.
- Respect du GDPR par nos sous-traitants.
- Faire appel à des sous-traitants qui fournissent les garanties suffisantes sur le traitement et la protection de vos données.

      2. DÉFINITIONS
      - Conditions générales de vente et d’utilisation :conditions acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site Internet et lorsqu’il souscrit aux Services.
      - Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
      - Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.
      - Service : Séjours touristiques aux USA
      - Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.America Voyages.com.
      - Utilisateur - Client : toute personne physique ou morale utilisant notre site.

      3. MARQUES ET DÉNOMINATIONS COMMERCIALES
      Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations e l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées. Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.


      4. DONNÉES PERSONNELLES AUX UTILISATEURS OU AUX PROSPECTS TRAITÉES PAR AMERICA VOYAGES

      EN UTILISANT LES SITES, L'UTILISATEUR ACCEPTE INTÉGRALEMENT ET DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE LES CONDITIONS QUI Y SONT APPLICABLES ET S'ENGAGE À LES RESPECTER. S'IL REFUSE LES CONDITIONS, IL EST TENU DE S'ABSTENIR DE TOUTE UTILISATION DES SITES ET/OU SERVICES. EN CAS DE NON-RESPECT DES CONDITIONS, L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L'ACCÈS AUX SITES, SANS PRÉJUDICE DE SON DROIT D'EXIGER UN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE TOUT TIERS POUR TOUS LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS SUSCEPTIBLES DE RÉSULTER DE CE NON-RESPECT. L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT D'ADAPTER PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT PRÉALABLE. IL EST DÈS LORS CONSEILLÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AFIN DE TOUJOURS ÊTRE INFORMÉ DE LA VERSION LA PLUS RÉCENTE.

      COMMENT SONT COLLECTÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

      America Voyages collecte des Données Personnelles de 4 façons :
      - Via le formulaire de contact
      - Via le chat « Aide en ligne »
      - Par email
      - Via les cookies

      Dans tous les cas, le client donnera ces informations de manière volontaire sans y être forcé.

      QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?
      - via le formulaire de contact ou email permettent à America Voyages d’entrer en contact avec l’Utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : de manière obligatoire, son nom & prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et le contenu de sa demande. Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’e-mail à America Voyages.
      - Les Données Personnelles collectées via le chat « Aide en ligne » permettent à America Voyages de contacter l’Utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit, des Données Personnelles suivantes : son nom, son adresse e-mail et le contenu de sa demande
      - Les Données Personnelles collectées via les cookies permettent à America Voyages d’améliorer l’interactivité du site et de nos services. Il s’agit des Données Personnelles suivantes à savoir, l’adresse IP qui permet de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez, la durée de votre connexion, le type d’appareil utilisé pour la connexion, ordinateur, mobile, tablette.

      L’ensemble de ces Données Personnelles est également collecté pour effectuer des opérations de prospection (newsletters, communications générales ou personnalisées, et sollicitations commerciales sur l’activité de America Voyages et sur les Services, et des services analogues).

      COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

      Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par America Voyages, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.
      America Voyages s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.
      Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs seront communiquées au personnel de America Voyages, ainsi qu’à son délégué à la protection de données.
      Ces Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

      Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées aux fournisseurs de America Voyages afin de réserver vos services, hôtels, location véhicules, billets d’avion, excursion …. .
      America Voyages prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
      Les fournisseurs de America Voyages sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de America Voyages.
      Nos fournisseurs, système informatiques, programmes informatiques sont en accord avec le GDPR suivant les informations reçues par ceux-ci.
      La majorité de vos données sont conservées aux USA.

      COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

      Conformément à ses obligations légales, America Voyages conserve les Données Personnelles des prospects pendant une durée de 3 ans soit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
      Conformément à ses obligations légales, America Voyages conserve les Données Personnelles des clients pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles entre America Voyages et l’Utilisateur.
      Les données personnelles recueillies par les cookies sont conservées par America Voyages pour une durée de 2 ans maximum. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
      Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de prospect, ou à compter de la date de fin des relations contractuelles lorsque celui-ci a la qualité de client, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).America Voyages fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

      5. DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS DES UTILISATEURS TRAITÉES PAR AMERICA VOYAGES

      Afin de permettre à America Voyages d’exécuter les Services, les Utilisateurs B2B devront transmettre à America Voyages des Données Personnelles de leurs clients.
      Dans le cadre de ce traitement America Voyages a la qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
      Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
      America Voyages s’efforce de prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut dans le cadre du développement des Services.La souscription aux Services donne lieu à la collecte et au traitement par America Voyages de Données Personnelles concernant les Clients des Utilisateurs.En application de l’article 28.3 du RGPD, le traitement des Données Personnelles pour l’utilisation des Services par l’Utilisateur est décrit dans les Conditions générales de vente et d’utilisation.

      6. DROITS DU CLIENT SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES

      Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à America Voyages dispose des droits suivants sur celles-ci :
      - Un droit d’accès et de rectification ;
      - Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »),
      - un droit à la limitation du traitement et
      - un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
      - En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de America Voyages à tout moment ;De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
      - Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
      - Un droit à la portabilité des données brutes fournies à America Voyages ;
      - Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse vieprivee@america-voyages.com

      Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès America Voyages, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
      Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande sera satisfaite dans un délai de 1 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.L’exercice de ces droits par l’Utilisateur est gratuit. Toutefois America Voyages pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur. America Voyages pourra également exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées lorsque les demandes de l’utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

      7. DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES

      L’Utilisateur est informé que America Voyages a désigné un délégué à la protection des données.Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse e-mail suivante : vieprivee@america-voyages.com

      8. COOKIES

      Afin de permettre aux Utilisateurs une navigation optimale sur le Site Internet, les Utilisateurs sont informés que America Voyages sera amenée à procéder à l’implantation de cookies sur leurs ordinateurs.

      Ces cookies permettent de réaliser des mesures statistiques, des mesures d’audience via Google analytique, de permettre le bon fonctionnement du chat « Aide en ligne », mettre en œuvre des mesures de sécurité.

      Les cookies de statistiques sont des cookies créés par Google Analytique utilisés par Google, Inc. (ou toute filiale) pour obtenir des statistiques de mesure d’audience et la navigation des Utilisateurs sur le Site Internet, pour optimiser les fonctionnalités du Site Internet et la navigation sur celui-ci.
      Ces cookies permettent à America Voyages d’obtenir un rapport de statistiques anonymisées et agrégées, à l’exclusion de toute donnée individuelle concernant l’Utilisateur.L’outil de statistiques utilisé Google Analytique, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois maximum.Ces données collectées par Google sont soumises à la politique de confidentialité de cette dernière (https://policies.google.com/privacy?hl=fr, lien communiqué sous réserve de modification par Google).
      L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DE L’UTILISATEUR L’EMPECHE D’UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR America Voyages, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DE America Voyages.
      Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site Internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie.Plus d’informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

      9. CONDITIONS DE RÉSERVATIONS, PAIEMENT ET ANNULATIONS :

      CONDITIONS DE RÉSERVATION :

      Toute demande de réservation ne pourra être prise en compte que par une confirmation écrite adressée à AMERICA VOYAGES de la part du client, datée et signée, par courrier ou email.
      La réservation sera considérée comme définitive une fois le bon de commande signé par les deux parties.

      CONDITIONS DE PAIEMENT:
      En annexe du bon de commande, une facture sera émise qui comportera la totalitE du prix des prestations convenues.
      Le Client règlera le prix convenu en US Dollars, par virement bancaire ou via carte de crédit, un lien sécurisé vous sera envoyé.

      ACOMPTE :

      Un acompte de 50% (cinquante pour cent) du montant total des prestations, sera payé à la signature du bon de commande.
      Ce paiement confirmera et garantira au Client la réservation des services pour tout le groupe.
      L'acompte devra être impérativement accompagné d'un exemplaire du bon de commande et des annexes dûment paraphés et signés.

      SOLDE :

      Le solde devra être règlé au plus tard 45 jours précédant la date prévue d’arrivée,
      un nouveau lien de paiement vous sera envoyé par America Voyages.
      A défaut, AMERICA VOYAGES considèrera le bon de commande annulé et appliquera les dispositions prévues à ce titre.
      Toute demande de prestation supplémentaire ou particulière formulée et acceptée par le Client fera l’objet d’une facture qui sera réglée dès son émission.
      Tout retard dans le règlement de l'acompte, du solde ou de toute prestation supplémentaire ou particulière pourra être considéré́ par AMERICA VOYAGES comme une annulation ou une résiliation de la part du Client.

      Résiliation & Annulation :

      Du fait du Client :

      En cas de résiliation ou d’annulation du bon de commande par le Client soit pour non-respect de ses obligations telles que définies dans le bon de commande et ses annexes, soit du fait de sa propre décision, il devra payer des frais de dossier et ou une indemnité́ conformément aux dispositions suivantes :
      - Jusqu'à 61 jours avant la date d’arrivée : $300 par personne pour frais de dossier.
      - Entre 60 et 31 jours avant la date d’arrivée : 50 % de frais d'annulation ou de résiliation, calculé soit sur l’ensemble du prix si tout le groupe est défaillant, soit sur le prix par personne multiplié par le nombre de participants défaillants,
      - Dans les 30 jours avant la date d’arrivée : 100% de frais d'annulation ou de résiliation, calculé soit sur l’ensemble du prix si tout le groupe est défaillant, soit sur le prix par personne multiplié par le nombre de participants défaillants.

      Certaines prestations non annulables seront ajoutées aux dispositions ci-dessus (ex : billets d’avion)

      Du fait d’America Voyages : AMERICA VOYAGES se réserve le droit d’annuler le bon de commande à condition d’en informer le Client par lettre ou email au plus tard 30 jours avant la date prévue de l’arrivée.
      Dans ce cas, à titre indemnitaire, AMERICA VOYAGES s’engage à rembourser le Client de l’intégralité́ du prix qu’il aura payé. Si cette annulation a lieu moins de 30 jours avant la date prévue de l’arrivée, AMERICA VOYAGES s’engage à proposer au Client par email des prestations de substitution sans modification de prix. Le Client bénéficie d’un délai de 7 jours pour les refuser par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, à titre de dédommagement, le Client sera remboursé de l’intégralité́ du prix qu’il aura payé. A défaut de réponse du Client dans le délai de 7 jours, les prestations de substitution seront présumées acceptées et aucun remboursement ou autre dommage ne sera dû par AMERICA VOYAGES.

      Vous trouverez l’ensemble de nos conditions générales dans votre bon de commande.